Actualités

CELLULE DE VEILLE CORONAVIRUS

EN RAISON DU CONTEXTE ACTUEL, L’UIMM CÔTE-D’OR A OUVERT UNE CELLULE DE VEILLE 

RETROUVEZ ICI TOUTES LES DERNIERES INFORMATIONS CONCERNANT LA GESTION DE LA CRISE POUR LES ENTREPRISES

Les présentes informations ont vocation à évoluer au regard des dispositions légales à paraître, ainsi que des éventuelles nouvelles positions de l’administration.

Pour tout besoin de renseignement, n’hésitez pas à contacter les experts de l’UIMM Côte-d’Or, nous pouvons vous accompagner :

Afin de rester informé de l’actualité, nous vous proposons une revue de presse spéciale Covid-19

Face à l’épidémie de coronavirus, l’UIMM Côte d’Or souhaite vous faire part du questions-réponses de l’UIMM nationale mis à jour en permanence. Cliquez sur le bouton ou connectez-vous à l’intranet de l’UIMM Côte-d’Or.

Déclaration activité partielle :
Vous êtes nombreux à nous avoir remonté vos difficultés de déclaration d’activité partielle.
Consciente de ces difficultés dues à l’afflux de demandes, la DIRECCTE BFC propose de les faire remonter en remplissant le tableau ci-joint à nous retourner à l’adresse suivante egautheron@maisondesentreprises.com pour transmission à  la DIRECCTE quotidiennement. Les demandes seront ainsi prises en compte par les services et des éléments de réponses seront transmis aux entreprises.
Vous trouverez également une notice d’aide dans votre démarche de déclaration : Cliquer ici pour ouvrir le document…

Synthèse des principaux éléments des ordonnances du 1er avril 2020 :
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, Services de Santé au Travail et Formation 
Cliquer ici pour ouvrir le document

Fonds de solidarité créé à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid19.
Ce fonds, financé par l’Etat, les Régions et les collectivités d’outre-mer, permet d’accéder à une aide financière, selon un certain nombre de critères décrites dans le décret ci-dessous paru au Journal Officiel du 31 mars 2020.
Nous vous suggérons d’en prendre connaissance : Cliquer ici pour ouvrir le document

Une ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, datée du 27 mars est parue au Journal Officiel le 29 mars prévoit principalement que :

  • L’activité partielle s’impose au salarié protégé, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord, dès lors qu’elle affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé (Cette dérogation, à défaut de précisions et en attendant un décret à venir, est applicable, à compter du 29 mars et pourrait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020) ;
  • Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront d’une indemnité égale au pourcentage du SMIC qui leur est applicable selon les dispositions légales (l’indemnité n’est pas limitée à 70% de leur rémunération) ;
  • Les conditions d’indemnisation des salariés ayant obtenu l’accord de leur employeur, après le 27 mars 2020, pour suivre une formation pendant la période d’activité partielle sont alignées sur les conditions d’indemnisation de droit commun des salariés en activité partielle. Cela ne sera donc plus 100 % de la rémunération nette mais 70% de leur rémunération brute ;
  • Un décret établira la durée à laquelle correspond une journée ou une demi-journée de travail pour les salariés en « forfait-jours » qui bénéficient du dispositif d’activité partielle en cas d’interruption de l’activité mais désormais également en cas de réduction de l’horaire collectif ;
  • Les indemnités d’activité partielle versées aux salariés, ainsi que les indemnités complémentaires versées par l’employeur en application d’un accord collectif (par exemple, l’accord de branche de la métallurgie prévoit le maintien de salaire à 100 % pour les salariés en forfait jours ou forfait sans référence horaire) ou d’une décision unilatérale de l’employeur sont assujetties seulement à la CSG (6,20%) et à la CRDS (0,50%).


Ces dispositions sont applicables jusqu’à une date fixée par décret ultérieurement et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. Cliquer ici pour consulter le document

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 Découvrez la synthèse de nos juristes concernant les publication des ordonnances

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Voir le document

Prêt garanti par l’État : quelles démarches pour en bénéficier ?

Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l’Etat.

Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Lire le dossier de presse

Chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Cliquez ici pour découvrir les mesures mises en place par le Gouvernement

Guide reprenant les consignes de l’Etat pour la prévention des risques liés au coronavirus et présentant les pratiques d’entreprises de la Métallurgie. Ce guide réalisé au niveau national a été validé par le Ministère de la santé.

Téléchargez le guide

Mesures à destination des entreprises :

En raison du contexte actuel lié au coronavirus COVID-19, l’ensemble des événements, ateliers, formation Défi 2 Conseil et clubs de l’UIMM Côte-d’Or sont reportés à une date ultérieure.

Nous sommes en mesure de vous mettre en relation avec une infirmière de santé au travail

Si vous êtes confrontés à des cas de suspicion de coronavirus au sein de votre entreprise ou tout autre cas liée au contexte actuel et souhaitez être contactés par l’infirmière, merci de nous faire un mail expliquant votre problématique à l’adresse suivante : uimm21@maisondesentreprises.com
Vous serez recontactés au plus vite.

Personnes à risque et arrêt de travail : Le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie 

consultez la liste complète

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

DSN et retraite complémentaire

En raison de la crise sanitaire en cours et en lien avec les annonces faites par le Premier Ministre, l’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale, se mobilisent pour accompagner et faciliter lespaiements de cotisations de retraite complémentaire, pendant cette situation exceptionnelle.

Une actualité du site DSN-info.fr du 17 mars 2020 précise les modalités déclaratives des cotisations de retraite complémentaire, notamment :

  • lorsque la DSN de février n’a pas été encore déposée ;
  • lorsque la DSN a été déposée

Les branches professionnelles sont sollicitées par les autorités de la santé en quête de masques de protection pour les personnels soignants.

Certaines entreprises avaient constitué des stocks de sécurité en 2009 lors de la crise H1N1. Ces stocks, bien que périmés de prime abord sont toujours bons à l’usage et peuvent être d’une grande aide, tout comme des vêtements de protection, des charlottes ou encore des lunettes de protection.
Si vous n’avez pas l’utilité immédiate de ces matériels pour vos propres salariés et souhaitez en faire don aux professionnels de santé qui sont en première ligne dans la prise en charge des patients, vous pouvez contacter directement le mail suivant : covid19@urps-ml-bfc.org

Nouveau justificatif de l’employeur modifié par le gouvernement

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Télécharger le nouveau justificatif

Articulation arrêt de travail et activité partielle : actualisation du questions/réponses du Gouvernement 
Le questions-réponses du Ministère du travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis à jour le 3 avril 2020 apporte des précisions à partir de la page 23 sur la question de l’articulation des arrêts de travail et de l’activité partielle : Cliquer ici pour ouvrir le document
Le site de service de déclaration en ligne des arrêts de travail « déclare améli.fr », ainsi que  le site DSN info (base de connaissances) relaient ces informations.
Dans le cadre de ces précisions, il apparaît que le Ministère distingue selon que l’activité partielle implique une fermeture totale ou partielle de l’établissement  et selon que l’activité partielle implique une réduction d’activité. 
Par ailleurs, le gouvernement a aussi mis en ligne un simulateur d’activité partielle qui pourrait être utile aux entreprises pour connaître les montants estimatifs qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail

Pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été notifié aux organisations syndicales le 6 avril 2020 et signé par trois organisations syndicales de la Métallurgie, CFDT, CFE-CGC et FO.
Les signataires soulignent que faciliter la prise de jours de congés est un moyen pour affronter les difficultés, se préparer à la reprise et préserver le pouvoir d’achat des salariés.

Par cet accord, l’employeur peut unilatéralement fixer ou modifier des jours de congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables par salarié et ce jusqu’au 31 octobre 2020. Il sera déposé à l’issue du délai d’opposition de 15 jours qui court à compter du lendemain de cette notification.

Pour rappel, il ne sera applicable pour les entreprises adhérentes, qu’au lendemain de sa date de dépôt.

Informations économiques relatives à la crise du coronavirus:

Note élaborée par l’UIMM Côte d’Or sur la reponsabilité de l’employeur face au COVID19 :

Consulter le document

  • Informations générales sur le virus : résistance du virus, modes de transmission, nettoyage et gestes barrières
  • Consignes générales applicables sur l’ensemble des sites
  • Règles face aux entreprises extérieures
  • Précautions dans les vestiaires et sanitaires
  • Organisation dans les ateliers
  • Sensibilisation auprès du personnel

Nous vous encourageons à afficher ce document, afin d’informer vos salariés.

LES CONGÉS PAYÉS :

  • Consulter l’ordonnance n° 2020323 du 25/03/2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos et la synthèse des juristes.
  • Projet d’accord de branche avec ouverture de la négociation les 31 mars et 2 avril 2020 sur la fixation et la modification des jours de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui couvrira toutes les entreprises qui n’ont pas signé d’accord.

NOUVELLES INFORMATIONS :

ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE CHÔMAGE PARTIEL :

  • Pour toute question technique (enregistrement ou validation), vous pouvez contacter par mail Céline JANKECH  de l’Unité Territoriale de la Direccte, en charge de ce dossier celine.jankech@direccte.gouv.fr

LA REPRISE D’ACTIVITÉ :

  • Comment sécuriser et mettre l’entreprise en conformité ?
    Prise de connaissance du guide UIMM sur la continuité de l’activité industrielle et mesures de prévention et sa synthèse à pour tout renseignement contacter Lucile DUTHU 06.46.43.57.44 – lduthu@maisondesentreprises.com
  • Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
    L’UIMM nationale travaille sur ce sujet actuellement. Une information vous sera communiquée en temps utiles
  • Quel accompagnement du personnel à la reprise d’activité ?
    Pour toute question médicale ou d’accompagnement psychologique :
    – Valérie ROTHACKER, infirmière libérale au sein de l’équipe de l’UIMM Côte d’Or peut être contactée par mail valerie.rothacker@gmail.com
    – Contacter votre médecin du travail qui vous mettra en relation avec sa cellule psychologique

Fiche explicative des mesures prévues par le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et par la loi ordinaire d’urgence.
Consultez la fiche en cliquant ici

Afin de vous accompagner dans la reprise ou la continuité de votre activité, vous trouverez  les recommandations sanitaires à respecter de façon irréprochable

Nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’un décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle.

Voici le projet de décret relatif à l’activité partielle qui n’a pas encore été publié au Journal Officiel. Celui-ci a fait l’objet d’une consultation, en urgence le 17 mars et devrait donc être publié dans les prochains jours. Toutefois, nous vous alertons sur le fait que les dispositions décrites dans ce projet sont celles issues du projet de décret et peuvent être amenées à évoluer dans l’attente de sa publication au Journal Officiel.

PCA : Plan de continuité d’activité

Le PCA permet d’organiser les actions à mener dans un cadre procédural permanent et adapté à la réalité de l’entreprise pour faire face à des situations inédites (pandémie, grève, terrorisme, tremblement de terre, tsunami, guerre, ou autres facteurs externes).

Le principe même d’un PCA est très utile pour la pérennité économique d’une entreprise et peut rassurer les clients, les banquiers, les assureurs.

Lire le document complet

La DIRECCTE a mis en place une adresse et un numéro de crise bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 03.80.76.29.38 pour répondre aux sollicitations des entreprises dont l’activité est affectée par le coronavirus.
Celles-ci seront orientées en fonction de leur situation vers le bon dispositif ou contact (DRFIP, URSSAF, DIRECCTE, BPI…).

Possibilité d’aller travailler pour le maintien d’une activité pour vos entreprises

C’est possible, en respectant les conditions de prévention de la propagation du Covid-19 (désinfection des lieux de travail de façon régulière, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, pas de contacts physiques et distance de 1 mètre en vos collaborateurs) et les conditions relatives aux déplacements de vos salariés.

Par ailleurs, il est stipulé qu’un salarié devant se déplacer pour aller travailler doit être en possession d’un justificatif de l’employeur. Téléchargez l’attestation

Arrêt maladie pour vos salariés parents

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Plus d’infos

L’Urssaf vient de publier sur son site une page dédiée aux mesures de soutien exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de Covid-19.

Une actualité  datée du 19 mars 2020 présente  sous la forme d’une foire aux questions et d’un chatbot des questions que peuvent se poser les cotisants dans le cadre de l’éppidémie de Covid 19.

Motif de demande d’activité partielle

  • Vous n’avez plus suffisamment d’activité et n’avez donc plus de travail à fournir à vos salariés : il vous faut bien préciser dans la motivation de votre demande ce qui justifie votre recours à l’activité partielle : problèmes d’approvisionnement, report ou annulation de commandes, de chantiers, etc.
  • Votre demande est en lien avec une impossibilité technique ou organisationnelle de respecter les gestes barrières  et les mesures de prévention : il vous faut bien en expliquer les raisons. En effet, les services de la Direccte nous ont fait savoir que si une entreprise décide de fermer son activité sans avoir au préalable mené une réflexion sur l’organisation du travail pour étudier les possibilités d’une poursuite de l’activité – dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières – ce n’était pas à lui seul un motif suffisant pour recourir à l’activité partielle ; il vous faudra donc être en capacité de justifier que cette réflexion a été menée, mais vous n’êtes pas en capacité de respecter ces règles.

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