Live juridique – Nouvelle loi : Congés Payés et Arrêts Maladie

Date & Heure
14 mai 2024 - 9 h 00 - 10 h 00

Vous cherchez des réponses concrètes et des conseils avisés en matière de droit social ? Nous sommes ravis de vous annoncer notre prochain Live Juridique, réservé aux adhérents de l’UIMM et du MEDEF Côte-d’Or. Rejoignez nous pour une session interactive animée par notre équipe de juristes spécialisés en droit social.

Etant donné l’actualité juridique récente, le prochain live juridique du mardi 14 mai sera dédié exclusivement à la nouvelle loi sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.

Visant à mettre le droit français en conformité avec les textes européens à la suite des décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le projet de loi DDADUE* a été adopté définitivement les 9 et 10 avril par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Ce live permettra de faire une présentation synthétique des nouvelles dispositions autour de 2 axes :

• L’adaptation du droit français des congés payés au droit de l’Union Européenne
• L’adaptation de la nouvelle loi dans le temps

Pour vous inscrire à ce live, cliquez ici

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