Assouplissement en matière d’entretiens professionnels et validation des acquis de l’expérience (VAE)

 

L’ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 apporte de nouveaux assouplissements en matière d’entretiens professionnels et en matière de validation des acquis de l’expérience (VAE).

En matière d’entretiens professionnels, cette ordonnance prévoit :

• D’une part la possibilité pour l’employeur de reporter, jusqu’au 30 juin 2021, la réalisation des entretiens professionnels (entretiens professionnels périodiques, entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif, à l’exception des entretiens professionnels de « reprise ») intervenant, en application des dispositions du code du travail, entre le 1^er janvier 2020 et le 30 juin 2021.

 

• Cette ordonnance prolonge, d’autre part, le droit d’option dont peut se prévaloir l’employeur pour justifier des mesures susceptibles de l’exonérer de l’abondement correctif du CPF de chaque salarié concerné. Il peut choisir entre l’option « application de la loi du 5 mars 2014 » (= justifier des entretiens professionnels et de 2 des 3 mesures étant : la réalisation d’une action de formation, l’acquisition d’éléments de certification par la formation ou la VAE, la progression professionnelle ou salariale) ou l’option « application de la loi du 5 septembre 2018 » (= justifier des entretiens professionnels et d’une formation autre qu’une formation « obligatoire ») pour les entretiens professionnel faisant un état des lieux récapitulatif devant intervenir jusqu’au 30 juin 2021.

 

• Enfin, l’ordonnance adapte, en cohérence les dispositions relatives à la suspension du versement des abondements correctifs jusqu’au 30 juin 2021.

Note UIMM – Forfaits jours – calcul du nombre de JRTT pour 2021

Ordonnance 2 décembre – Les entretiens professionnels peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021

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