Conseils juridiques

Conseils juridiques :

L’UIMM Côte-d’Or apporte aux entreprises une expertise juridique qui s’appuie sur les compétences de nos juristes hautement spécialisés pour vous accompagner dans l’application des textes et conventions collectives et vous orienter vers les meilleurs choix et décisions.

Droit social :

Nous accompagnons les entreprises dans l’application quotidienne des Codes du Travail et de la Sécurité Sociale, des Conventions Collectives, des accords professionnels et interprofessionnels. Nous conseillons les entreprises en droit et en opportunité sur toutes les questions relatives au droit du travail et de la sécurité sociale et les accompagne dans leurs procédures. Nous défendons l’entreprise et ses dirigeants dans les litiges relatifs à la gestion du personnel.

Droit des affaires :

Notre Service assistance juridique Droit des affaires a pour objet d’analyser et de traiter toutes vos questions portant sur :

  • Les relations contractuelles avec vos clients ou vos fournisseurs, vos prestataires de services, vos bailleurs ou vos locataires, vos agents commerciaux ;
  • Les contraintes juridiques liées à la forme de votre société telles que les modalités de prise de certaines décisions, le statut des dirigeants ;
  • La fiscalité de votre entreprise.

Un de nos juristes vous accompagne dans la négociation de vos contrats, la mise en œuvre des nouvelles législations, la recherche de solutions amiables en cas de litige avec vos partenaires, et vos démarches d’amélioration juridique continue.

Veille juridique :

Actualité législative et réglementaire, conventionnelle de la Métallurgie, jurisprudentielle... découvrez la veille mensuelle de nos juristes.