L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a créé une nouvelle instance : le Comité Social et Économique (CSE).
Sa mise en place est obligatoire au plus tard le 1er janvier 2020 dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art L2311-2 du code du travail).
Le CSE a pour vocation de se substituer :
Vous ne savez pas comment procéder ? Vous n’avez pas le temps de vous y consacrer pleinement ?
Nous vous proposons 2 solutions :
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